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Reportage : 20 avril 2010 : Madison, Wisconsin, États-Unis

Weir annonce le règlement d'un litige juridique

The Weir Group PLC (« Weir ») annonce le règlement d'un litige juridique de longue date avec deux manufactures chinoises - Shijiazhuang Pump Industry Group Co., Ltd. (« SPGC ») et Shijiazhuang Kingda Pump Industry Group Co., Ltd. (« Kingda »).  Le règlement a un effet immédiat.

De plus, Weir a reçu un Arbitral Award officiel concernant ce problème contre les deux fabricants, remis le 29 mars 2010 par la China International Economic and Trade Arbitration Commission (« CIETAC »), un tribunal d'arbitrage chinois de renommée internationale. 

SPGC a été un fabricant sous licence de Weir pour la production de pompes et de pièces détachées pour pompes centrifuges de marque Warman®, mais cette relation a pris fin en 2004.  Le jugement et l'Arbitral Award décerné par la commission CIETAC ordonne à SPGC et Kingda de s'assurer qu'aucun produit équivalent ou comparable susceptible d'être fabriqué aujourd'hui par leurs soins n'est commercialisé, vendu, utilisé ou distribué hors de Chine. Par ailleurs, SPGC et Kingda ne sont pas autorisés à permettre ni encourager des tierces parties à utiliser ou distribuer ces produits en dehors de Chine.

De plus, les attendus du jugement stipulent que SPGC et Kingda devront mettre immédiatement un terme à tout accord d'achat ou de vente, annuler tout appel d'offres concernant tout projet, et cesser l'approvisionnement en produits sous licence Weir avec des tierces parties situées hors de Chine.

Alan Mitchelson, responsable des affaires légales et commerciales de The Weir Group, a commenté : « The Weir Group est heureux que ce règlement judiciaire et cette décision arbitrale puissent apporter de la clarté à nos clients quant à la légalité des achats de pompes et pièces de rechange fabriquées en Chine par SPGC et Kingda ».

Des informations détaillées supplémentaires sur cette annonce, ainsi que des copies de la décision arbitrale rendue par la CIETAC, sont disponibles auprès du Pr. Malcolm Engel, reponsable de la propriété intellectuelle pour The Weir Group, PLC et la division Weir Minerals.

Pr. Malcolm Engel
Reponsable de la propriété intellectuelle
The Weir Group PLC  | Divisions de Weir Minerals

malcolm.engel@weirminerals.com
+61 (0) 2 9934 5100

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