Salle de presse

The Weir Group PLC et J F Comer Inc. annoncent le règlement d'un litige juridique au Canada

The Weir Group PLC (« Weir ») et J F Comer Inc. (« Comer ») annoncent conjointement le règlement d'un litige juridique de longue date entre les deux parties devant la Cour fédérale canadienne concernant les droits de propriété intellectuelle de Weir dans ce pays.  Le règlement a un effet immédiat.

Comer a été, à une certaine époque, le distributeur officiel au Canada de certaines pompes à liquides chargés et pièces détachées qui sont actuellement la propriété de Weir et commercialisées sous la marque Hazleton®, Ash Pump®, Galigher® ou Warman®, mais ce partenariat a pris fin il y a quelques années.  En vertu du règlement actuel, Comer a accepté de garantir que tous les produits, les pièces, modifications ou ensembles de composants mis en vente ne proviennent pas de fabricants de copies qui auraient fait usage illégalement de la propriété intellectuelle de Weir de quelque manière que ce soit.  Comer s'est engagé à ne pas importer au Canada de produits provenant de certains fabricants de copies implantés en Chine.

En outre, le règlement stipule que les parties s'engagent à respecter les dispositions convenues afin de vendre les stocks détenus actuellement par Comer ainsi que des marchandises à expédier.

Alan Mitchelson, reponsable juridique et commercial de Weir Group, a fait le commentaire suivant : « The Weir Group se réjouit d'être parvenu à une résolution à l'amiable de ce litige avec Comer, ce qui permettra au marché de bénéficier de davantage de clarté quant à l'approvisonnement du Canada en copies de pompes et de pièces de pompe ». 

Ben Kubica, président de J.F. Comer, a ajouté : « Notre accord donne également au marché la garantie que Comer peut et va poursuivre son activité avec des produits qui ne sont pas fabriqués illégalement ».